1. Dispositions générales

Dans les présentes conditions générales, il faut entendre par :

  1. « l’entreprise » : les ventes réalisées par Teck Zen dont le siège social est situé à 6880 Bertrix, Route des Gohineaux, 6A, référencé à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro suivant BE0732.685.243
  2. « le client (ou cocontractant)» : toute personne physique ou morale qui commande des produits à l’entreprise (la personne physique ou morale signataire du bon de commande est considérée comme le client et se porte garante des paiements dus, même lorsque les factures doivent être établies au nom d’un tiers).

Domaine d’application, prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par le client au magasin, par téléphone ou courriel, ou sur le site internet belge www.teckzen.be.
Par sa commande, le client est censé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve et sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, quand bien même celles-ci figureraient dans sa confirmation de commande ou dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation de commande prévalent sur toutes les versions antérieures.

2. Offres des produits – Prix

     2.1. Offre des produits

Sauf stipulations contraires et écrites, toutes les offres de l’entreprise sont faites sans engagement. Tant que l’offre de l’entreprise n’aura pas été acceptée par le client, l’entreprise pourra y apporter les modifications qu’elle jugera utiles.

Les indications figurant sur le site internet de l’entreprise, notamment, ne sont valables qu’à titre d’information et n’engagent l’entreprise qu’après confirmation de sa part dans une offre individualisée à l’attention du client sous la forme d’un bon de commande.

Teck Zen se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits. Ceux-ci sont présentés le plus exactement possible sur le site www.teckzen.be. Cependant, la représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le client i) si le produit concerné est un produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ii) ou si le produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

     2.2. Prix des produits

Les prix des produits sont libellés en euros, TVA comprise valable en Belgique et ne comprennent pas les frais de préparation ou de livraison, sauf mention contraire.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, pour répercuter les changements de tarifs (à la baisse ou à la hausse) des fournisseurs en constante évolution ou pour des raisons de circonstances imprévues. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le client est l’importateur du ou des articles concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise. Ils seront à charge du client et relèvent de l’entière responsabilité de celui-ci, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays destinataire.

3. Commande

     3.1. Passation de la commande

Le client a la possibilité de passer commande auprès de Teck Zen par téléphone, au magasin à Bertrix, par courriel ou en ligne sur le site www.teckzen.be.

Toute commande passée sur le site suppose la création d’un compte client. Le client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier qu’il pourra vérifier et modifier avant confirmation de sa commande.

Teck Zen se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

     3.2. Validation de la commande et paiement

Pour les commandes passées par téléphone ou au magasin, le paiement est effectué en euros exclusivement, au choix par carte bancaire, en espèces ou par virement bancaire. Ainsi, le client versera, dès la signature du bon de commande, soit la totalité de la commande, soit un acompte de 30 % du/des article(s) (incluant les frais de transport, si d’application) et le solde à la livraison.

Pour une commande spéciale ‘sur mesure’, 100 € seront facturés pour le devis, lesquels seront inclus dans l’offre de Teck Zen. En cas de non validation de la commande par le client, ces 100 € seront dus par le client. En cas de validation d’une commande sur ‘mesure’, le paiement sera effectué en euros exclusivement, au choix par carte bancaire, en espèces ou par virement bancaire. Le client versera alors soit le montant de la totalité de la commande (frais de livraison inclus, si d’application), soit un acompte de 50 % du/des article(s) et le solde à la livraison. Dans le cas d’une commande sur mesure, il ne sera procédé à aucun remboursement, reprise ou échange de marchandise. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le client.

Pour toute commande passée via le site, Teck Zen fera, dans les meilleurs délais, parvenir par courriel une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, délais et frais de livraison etc.).
Le client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec l’entreprise. Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.
Toute commande passée sur le site et confiée à l’entreprise, n’engage celle-ci qu’après réception par Teck Zen du virement bancaire du montant total de la commande.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, l’entreprise et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.

     3.3. Annulation de la commande

En cas de défaut de réception du virement bancaire pour une commande passée via le site, et ce dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la validation de la commande, la commande sera considérée comme annulée.

L’entreprise se réserve également le droit d’annuler une commande, sans intervention judiciaire préalable et sans que le client n’ait droit à une quelconque indemnité :

  • s’il s’avère que la faisabilité technique de la commande n’est pas possible ;
  • ou si le client, après mise en demeure, ne respecte pas ses obligations (article 7) ;
  • ou conformément à l’article 3 des présentes conditions générales.

Toute annulation de commande de la part du client n’est valable qu’après acceptation écrite de l’entreprise.
En cas d’annulation d’une commande à l’initiative du client ou aux torts de celui-ci, ce dernier est redevable d’une indemnité forfaitaire de 60% dudit contrat, sans préjudice du droit de l’entreprise d’exiger le remboursement des frais éventuellement exposés et/ou engagés et l’indemnisation du préjudice réellement subi, tenant compte de toutes les circonstances.
Sans préjudice de ce qui précède, tout acompte versé préalablement par le client reste acquis à l’entreprise en cas d’annulation d’une commande à l’initiative du client ou aux torts de celui-ci.

4. Disponibilité des produits – Délais et frais de livraison

     4.1. Disponibilité des produits et délai de livraison

Soit les produits commandés sont disponibles de suite, soit les produits commandés engendrent un délai de livraison.

Dans le premier cas, les produits peuvent être soit enlevés par le client lui-même, soit être livrés au lieu précisé par le client. La disponibilité immédiate implique que le client paie le solde au plus tard dans le mois de sa commande validée.
En cas de commande via le site, tout retrait de marchandise au magasin est conditionné à la présentation du bon de commande et d’un document d’identité valide au nom de la personne figurant sur le bon de commande. Un tiers pourra procéder au retrait sur présentation du bon de commande, de sa pièce d’identité et de l’original ou la copie de la pièce d’identité de la personne ayant passé la commande ainsi que d’une procuration dûment établie.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Teck Zen s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Le délai de livraison est fixé d’un commun accord entre le client et l’entreprise, prenant cours après la validation de la commande visée à l’article 3.2. des présentes conditions générales et après accord marqué par le client sur les modalités techniques proposées par l’entreprise pour la livraison.

Le délai de livraison indiqué sur le bon de commande n’est donné qu’à titre indicatif étant donné que l’entreprise est tributaire de ses fournisseurs. Cependant, Teck Zen met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent l’entreprise de ses délais :
(1) si les conditions de paiement ne sont pas respectées par le client;
(2) si des changements ou modifications sont décidés par le client en cours de réalisation ;
(3) si le client ne fournit pas les informations nécessaires à l’exécution de la commande endéans le délai spécifié ;
(4) s’il s’agit d’une commande « sur mesure » faite par le client ;
(5) le cas de force majeure ou fortuit.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des produits d’une commande seraient différentes, Teck Zen pourra proposer au client de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des produits commandés.

En toute hypothèse, en aucun cas le client ne pourra se prévaloir d’un retard de livraison pour annuler ou résilier la commande ou pour réclamer des indemnités de retard, quel que soit le préjudice subi.

     4.2. Livraison par transporteur et frais de livraison

Les frais de livraison au lieu indiqué par le client seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, du poids et du cubage des produits commandés. Il appartient au client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.

La livraison de meubles est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles et ce au pas de la porte. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le client et le transporteur.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée lors de sa commande. A cet égard, les informations énoncées par le client lors de la commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client (notamment nom, prénom, nom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, adresse mail), l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, une deuxième date de livraison sera fixée et des frais de livraison supplémentaires seront à charge du client.

En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il appartiendra alors au client de recontacter l’entreprise pour une nouvelle livraison. Le cas échéant, l’entreprise se réserve le droit de porter au client des frais supplémentaires de livraison.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur, sans que la responsabilité de l’entreprise ne puisse jamais être mise en cause.

Si le client omet ou refuse de prendre livraison des produits commandées et ce sans qu’il puisse faire valoir la garantie de défauts apparents ou de conformité, l’entreprise se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat/bon de commande.

5. Réception – réclamation – garantie

Le client est tenu de procéder à la constatation de l’état du ou des article(s) livré(s). Le cas échéant, il devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, notifier, le jour de la livraison, au transporteur des réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le client devra également signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type « sous réserve de déballage » seront systématiquement rejetées. Le client devra, parallèlement, signaler ces anomalies au siège social de Teck Zen, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le client notifiera au siège social de Teck Zen toute réclamation dans les trois (3) jours à compter de la date de livraison.
Le client devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser Teck Zen toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

En cas de défaut apparent ou de non-conformité du produit dûment constaté par Teck Zen, l’entreprise s’engage, à son choix, à rembourser, à procéder à une réparation ou à échanger le(s) article(s) ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande.

Cette garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

  • le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente;
  • le produit a été monté et placé de manière appropriée;
  • le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne ne faisant pas partie de l’entreprise.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, la facture originale sera impérativement présentée lors de toute demande d’intervention en garantie de manière à vérifier que l’entreprise soit bien le vendeur final du produit. Il est par ailleurs exigé que le matériel pour lequel le client souhaite voir la garantie appliquée soit présenté dans son emballage d’origine, complet avec tous ses accessoires.

6. Clause de réserve de propriété

L’entreprise conserve son droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

7. Facture / défaut de paiement

Une facture est délivrée au client après total paiement de la commande, si la demande en a été faite. Toute contestation relative à une facture doit être adressée à l’entreprise par lettre recommandée, dans les sept jours suivants la date d’émission de la facture, sans quoi ladite facture est réputée acceptée sans réserve par le client.

Le défaut de paiement d’un produit disponible et commandé rend, dans le mois de la commande validée, exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement ayant été accordées.
Le non-paiement des montants dus entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le paiement par le client d’un intérêt moratoire de 12 % l’an, chaque mois entamé étant intégralement dû, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales, et d’une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 20 % des sommes dues au titre de clause pénale, avec un minimum de 100 € par facture.

Dans l’éventualité où l’entreprise accepterait, à titre exceptionnel, d’accorder des termes et délais pour le paiement d’un montant dû par le client, le seul défaut d’un paiement, même partiel, à l’échéance du délai accordé rend immédiatement exigible le solde restant dû.

Toute ristourne convenue, le cas échéant, ne sera pas due par l’entreprise si le client est en défaut de respecter ses obligations de paiement.

En outre, en cas de dépassement du délai de paiement, l’entreprise a la possibilité de n’effectuer les livraisons restant à accomplir que contre paiement anticipé du solde des montants dus pour la totalité du bon de commande.

8. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats liant les parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur le site www.teckzen.be ou sur Facebook et Instagram tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, vidéos, charte graphique, logos, marques, noms de domaines, textes, appartiennent à la société Teck Zen et constituent des œuvres protégées par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces éléments édités et protégés par un droit privatif, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Teck Zen, est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

10. Litiges

Le contrat est dans tous ses aspects régi et interprété conformément au droit belge, en langue française.

Tout litige découlant de ou lié au contrat sera soumis au juridictions du siège social de l’entreprise, laquelle se réserve toutefois le droit de saisir les juridictions du domicile du client.