1. Dispositions générales

Dans les présentes conditions générales, il faut entendre par :

  1. « l’entreprise » : les ventes réalisées par Teck Zen dont le siège social est situé à 6880 Bertrix, Route des
    Gohineaux, 6A, référencé à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro suivant BE0732.685.243
  2. « le client (ou cocontractant)» : toute personne physique ou morale qui commande des marchandises à
    l’entreprise (la personne physique ou morale signataire du bon de commande est considérée comme le client et se porte
    garante des paiements dus, même lorsque les factures doivent être établies au nom d’un tiers).
    Les présentes conditions générales de vente définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les
    obligations respectives de l’entreprise et de son client (ou cocontractant).


Domaine d’application, prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les
avoir acceptées sans réserve.

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat conclu entre les parties, même au cas où elles seraient
en contradiction avec les propres conditions générales et/ou particulières du client.

Si le client applique des conditions générales et/ou particulière opposées ou complémentaires aux présentes conditions
générales, leur validité est contestée par ces dernières. Les conditions générales et/ou particulières opposées ou
complémentaires ne font partie du contrat que si l’entreprise approuve expressément leur validité.
Par sa commande, le client est censé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve et sans pouvoir se
prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, quand bien même celles-ci figureraient dans sa confirmation
de commande ou dans tout autre document.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet
d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les
dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance.

2. Offres/commandes

Sauf stipulations contraires et écrites, toutes les offres de l’entreprise sont faites sans engagement. Tant que l’offre de
l’entreprise n’aura pas été acceptée par le client, l’entreprise pourra y apporter les modifications qu’elle jugera utiles.

Les indications figurant sur le site internet de l’entreprise, notamment, ne sont valables qu’à titre d’information et
n’engagent l’entreprise qu’après confirmation de sa part dans une offre individualisée à l’attention du client sous la forme
d’un bon de commande.

Toute commande confiée à l’entreprise n’engage celle-ci qu’après confirmation écrite des deux parties et paiement de
l’acompte par le client (article 4).

Toute annulation de commande de la part du client n’est valable qu’après acceptation écrite de l’entreprise.
En cas d’annulation d’une commande à l’initiative du client ou aux torts de celui-ci, ce dernier est redevable d’une
indemnité forfaitaire de 60% dudit contrat, sans préjudice du droit de l’entreprise d’exiger le remboursement des frais
éventuellement exposés et/ou engagés et l’indemnisation du préjudice réellement subi, tenant compte de toutes les
circonstances.
Sans préjudice de ce qui précède, tout acompte versé préalablement par le client reste acquis à l’entreprise en cas
d’annulation d’une commande à l’initiative du client ou aux torts de celui-ci.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande, sans intervention judiciaire préalable et sans que le client n’ait
droit à une quelconque indemnité :

  • s’il s’avère que la faisabilité technique de la commande n’est pas possible ;
  • ou si le client, après mise en demeure, ne respecte pas ses obligations (article 7 ) ;
  • ou conformément à l’article 5 des présentes conditions générales.

3. Délais – Disponibilité des produits

Le délai de livraison indiqué sur le bon de commande n’est donné qu’à titre indicatif étant donné que l’entreprise est
tributaire de ses fournisseurs.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent l’entreprise de ses délais :

  1. si les conditions de paiement ne sont pas respectées par le client;
  2. si des changements ou modifications sont décidés par le client en cours de réalisation ;
  3. si le client ne fournit pas les informations nécessaires à l’exécution de la commande endéans le délai spécifié ;
  4. s’il s’agit d’une commande « sur mesure » faite par le client ;
  5. le cas de force majeure.

Si la commande comprend plusieurs produits, le délai de livraison de la commande correspond à l’article qui a le délai le
plus long.

4. Prix-Acompte

Les prix fixés sur les marchandises et dans le bon de commande sont libellés en euros, TVA comprise valable en Belgique et
ne comprennent pas les frais de transport.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, pour répercuter les changements de tarifs (à la baisse
ou à la hausse) des fournisseurs en constante évolution ou pour des raisons de circonstances imprévues.
Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Il est entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des
commandes.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le client est l’importateur du ou des articles concernés. Des droits
de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et
sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise. Ils seront à charge du client et relèvent de l’entière responsabilité de
celui-ci, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays destinataire.

Un acompte de 30 % du/des article(s) est à verser par le client dès la signature du bon de commande (incluant les frais de
transport, si d’application). Le solde est payable à la livraison.

En cas de commande spéciale ‘sur mesure’, un acompte de 50 % du/des article(s) sera versé par le client dès la signature du
bon de commande (incluant les frais de transport, si d’application). Le solde est payable à la livraison. Dans le cas d’une
commande sur mesure, il ne sera procédé à aucun remboursement, reprise ou échange de marchandise.

5. Livraisons – transports

Le délai de livraison est fixé d’un commun accord entre le client et l’entreprise, prenant cours après que le client ait payé
l’acompte visé à l’article 4 des présentes conditions générales et ait marqué son accord sur les modalités techniques
proposées par l’entreprise. Deux possibilités s’offrent :

  • soit, les marchandises sont enlevées par le client au siège de l’entreprise, dans le délai fixé ;
  • soit, la livraison au client incombe à l’entreprise. Dans ce cas, celle-ci s’effectuera par le moyen de son choix.

L’entreprise met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Ces délais ne sont toutefois donnés qu’à titre
indicatif.
Les délais de livraison communiqués au client se prolongent en particulier de manière automatique en cas de force
majeure, d’impossibilité de joindre le client, ou de toute autre raison imputable au client (notamment l’absence de
transmission des éléments requis) ou à un tiers.
En toute hypothèse, en aucun cas le client ne pourra se prévaloir d’un retard de livraison pour annuler ou résilier la
commande ou pour réclamer des indemnités de retard, quel que soit le préjudice subi : les retards éventuels ne donnent
pas le droit au client d’annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée lors de sa commande. A cet égard, les
informations énoncées par le client lors de la commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées
(notamment prénom, nom, numéro et nom de rue ; code postal, numéro de téléphone, adresse mail), l’entreprise ne
saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, une deuxième date de livraison sera fixée et des frais de livraison supplémentaires seront à charge du client.
La livraison sera réputée effectuée dès le paiement du solde de la commande et la remise du ou des article(s) par le
transporteur au client. Ce dernier veillera à procéder à la constatation de l’état du ou des article(s) livré(s). Le cas échéant, il
sera de la responsabilité du client de notifier, le jour de la livraison, au transporteur des réserves manuscrites, précises et
datées et d’envoyer le lendemain une copie par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise, sans quoi
aucune contestation ne pourra être prise en compte.

En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée
par le client. Il appartiendra alors au client de recontacter l’entreprise pour une nouvelle livraison. Le cas échéant,
l’entreprise se réserve le droit de porter au client des frais supplémentaires de livraison.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout
recours auprès du transporteur, sans que la responsabilité de l’entreprise ne puisse jamais être mise en cause.

Si le client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées et ce sans qu’il puisse faire valoir la garantie
de défauts apparents ou de conformité, l’entreprise se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat/bon de commande.

L’entreprise ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution,
temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise, l’exécution de ses obligations ne peut être
poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, l’entreprise et le client s’engagent à négocier de bonne foi
et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.

6. Clause de réserve de propriété

L’entreprise conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses
accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder,
donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

7. Facture / paiement

Une facture est délivrée au client après complet paiement, si la demande en a été faite.

Les factures sont payables à l’échéance et au plus tard à la date effective de livraison ; celle-ci pouvant être antérieure ou
postérieure à la date présumée de livraison, cfr article 5.

Toute contestation relative à une facture doit être adressée à l’entreprise par lettre recommandée, dans les sept jours
suivants la date d’émission de la facture, sans quoi ladite facture est réputée acceptée sans réserve par le client.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles que
soient les facilités de paiement ayant été accordées.
Le non-paiement des montants dus entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le paiement par le client
d’un intérêt moratoire de 12 % l’an, chaque mois entamé étant intégralement dû, avec un taux minimum conforme à celui
prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales, et d’une
indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 20 % des sommes dues au titre de clause pénale, avec un minimum de
100 € par facture.

Dans l’éventualité où l’entreprise accepterait, à titre exceptionnel, d’accorder des termes et délais pour le paiement d’un
montant dû par le client, le seul défaut d’un paiement, même partiel, à l’échéance du délai accordé rend immédiatement
exigible le solde restant dû.

Toute ristourne convenue, le cas échéant, ne sera pas due par l’entreprise si le client est en défaut de respecter ses
obligations de paiement.

En outre, en cas de dépassement du délai de paiement, l’entreprise a la possibilité de n’effectuer les livraisons restant à
accomplir que contre paiement anticipé du solde des montants dus pour la totalité du bon de commande.

8. Garantie en cas de vente

Les produits sont censés être agréés par le client au moment de la livraison, sauf réclamation précise, cfr article 5.

L’entreprise s’engage à couvrir tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est-à-dire tous ceux qu’il était
possible au client de déceler au moment de la livraison. Après notification du client au transporteur et à l’entreprise, cette
dernière s’engage, à son choix, à rembourser, à procéder à une réparation ou à échanger le(s) article(s) ne correspondant
pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande.

En outre, l’entreprise garantit les produits qu’elle vend contre les défauts cachés pendant une période de 8 jours à compter
de la date de livraison.
Cette garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

  • le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un
    usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente;
  • le produit a été monté et placé de manière appropriée;
  • le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions
    d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de
    démontage ou de réparation par une personne ne faisant pas partie de l’entreprise et qui ne serait pas professionnellement
    qualifiée.
    La garantie de défauts cachés est limitée, au choix de l’entreprise, à la réparation gratuite, au remplacement des articles défectueux ou au remboursement. Les frais de renvoi seront supportés par l’entreprise si le(s) article(s)l au(x)quel(s) la garantie de défauts cachés s’applique, se révèle avoir des défauts cachés.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client notifiera toute réclamation relative à des défauts apparents ou cachés par lettre recommandée dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.
En outre, la facture originale sera impérativement présentée lors de toute demande d’intervention en garantie de manière
à vérifier que l’entreprise soit bien le vendeur final du produit.
Il est par ailleurs demandé au client que le matériel pour lequel il souhaite voir la garantie appliquée soit présenté dans son
emballage d’origine, complet avec tous ses accessoires. Les articles retournés incomplets (pièces manquantes, accessoires
manquants…, abîmés (coups, bosses, rayures…) endommagés, portant la trace d’une utilisation, sali… pour les textiles lavés,
salis, repassés…. ne seront ni repris, ni échangés.

9. Modification des conditions générales

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Les conditions applicables restent néanmoins celles
communiquées à la confirmation de l’offre ou de la commande.

10. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats liant les parties (conditions
spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au
contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

11. Litiges

Le contrat est dans tous ses aspects régi et interprété conformément au droit belge, en langue française.

Tout litige découlant de ou lié au contrat sera soumis aux juridictions du siège social de l’entreprise, laquelle se réserve
toutefois le droit de saisir les juridictions du domicile du client.